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Charte d'utilisation

Toute personne désireuse de participer peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de cartographie participative :

J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à contribuer à l’élaboration du diagnostic sensible, en donnant mon avis, et à proposer des idées ;
J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence, je m’engage en tant que participant·e à la consultation :

À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
À reconnaître à chacun·e le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
À signaler aux modérateur·ices tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
Les contributions portant atteinte à autrui, que ce soit par des propos injurieux, grossiers, diffamatoires, irrespectueux, agressifs ou violents, ou par des discours discriminatoires (racistes, sexistes, xénophobes, LGBTphobes, etc.). Sont également interdites les contributions faisant l'apologie de crimes de guerre, du terrorisme, ou incitant à la haine, à la violence ou à tout acte illégal.
Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Chaque personne peut contribuer à la consultation en ligne tant qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte. En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur·ice est passible de voir son compte suspendu ou supprimé.

Politique de confidentialité

Bienvenue sur https://concertation-republique.gogocarto.fr/ ci-après la « Plateforme »).

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Département de la Seine-Saint-Denis (ci-après « nous »).

Adresse postale : Hôtel du département Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny

Adresse mail : concertationvoirie@seinesaintdenis.fr

Dans le cadre de concertation-republique.gogocarto.fr, vous nous transmettez des informations en vous inscrivant, en participant à des projets participatifs et en communiquant avec nous. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).

Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de mise à jour, nous n´abaisserons pas le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l´information préalable des personnes concernées.

Par la présente, nous nous efforcerons de répondre en toute transparence aux questions suivantes : Quelles catégories de données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ? Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité.

Pour toute précision ou réclamation, n´hésitez pas à nous contacter.

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos contributions et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS SUR LA PLATEFORME ?

Données d´inscription et informations requises pour participer. Pour vous inscrire, nous vous demandons de fournir un nom ou un pseudonyme, une adresse électronique, et de créer un mot de passe.

Données du profil. Votre nom / pseudonyme choisi au moment de l´inscription ne sera visible pas sur la Plateforme pour les autres contributeurs, mais uniquement par nous. Pour éditer et personnaliser votre profil, et uniquement si vous le souhaitez, vous pouvez modifier votre pseudonyme et ajouter votre adresse ou votre ville.

Contributions. Vous pouvez participer à la vie de la Plateforme en publiant des contributions. Leur contenu, date et heure sont rendus publiques – sauf mention contraire – et ne sont pas rattachés à votre profil pour les autres contributeurs. Nous pouvons relier vos contributions à votre profil.

Journaux de connexion. Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.

Cookies. Voir notre Politique des cookies.

Des cookies sont collectés à votre connexion sur la Plateforme. Ils permettent de se souvenir de votre position sur la carte, du fond de carte choisi et des adresses éventuellement recherchées. Ils indiquent aussi s’il s’agit d’une première connexion sur la Plateforme. Ceux-ci sont conservés 100 jours.

DANS QUELS BUTS CES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

Les données personnelles collectées ont pour finalité la gestion de la participation, l’ajout et l´analyse des contributions dans le cadre de concertation-republique.gogocarto.fr.

Les données d´inscriptions confiées nous permettent d´assurer la gestion de votre compte sur la Plateforme, des procédures d´authentification, de mot de passe oublié, mais aussi de traiter vos éventuelles demandes. Vous pourrez être amené à recevoir des emails vous informant des échéances à venir du processus de concertation.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Les données identifiantes sont conservées pendant toute la durée de l´inscription à la Plateforme et jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.

Nous avons également des obligations de conservation des données de connexion conformément au décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d´identifier toute personne ayant contribué à la création d´un contenu mis en ligne.

Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions à l´issue de la phase de participation. Si vous supprimez votre compte, vos contributions seront conservées et resterons anonymes pour les autres contributeurs. Nous aurons encore accès à vos contributions. A l´issue des phases de consultations, si la Plateforme est toujours en ligne, vous avez ainsi la possibilité de supprimer les données identifiantes à tout moment.

Votre email pourra être conservé pour vous proposer toute information sur concertation-republique.gogocarto.fr pendant 36 mois à compter de l’ouverture de la Plateforme. Si vous en émettez le souhait, un simple retour d’email à l’adresse concertationvoirie@seinesaintdenis.fr vous permettra d’être retiré de la liste de diffusion et vous ne serez plus recontacté.

Au-delà de ces durées, vous êtes informé que les données personnelles que nous collectons pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques. Sinon, elles feront l´objet d´une suppression définitive. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d´analyse de la participation sur la Plateforme et pour justifier des décisions que nous pourrions prendre à l´issue des phases de participation à un projet donné.

QUELS SONT VOS DROITS ? COMMENT LES EXERCER ?

La Plateforme est conçue pour vous permettre de gérer directement vos données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas être identifiable nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme. Enfin, nous vous rappelons que vos codes d´accès à cette plateforme sont personnels, uniques, confidentiels, incessibles et intransmissibles. Ils ne sauraient être partagés, cédés, revendus, ou retransmis.

Dans les limites prévues par la loi, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données en retirant votre consentement, les faire rectifier ou les faire effacer. Un lien de désinscription vous sera proposé dans toute communication n´ayant pas un caractère purement administratif. Vous disposez également d´un droit à la limitation du traitement de vos données.

Les demandes d´exercice de vos droits peuvent être adressées au responsable de traitement par voie postale (Hôtel du département Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny) ou par voie électronique à concertationvoirie@seinesaintdenis.fr.

Notre délégué à la protection des données personnelles est joignable par email à dpd@seinesaintdenis.fr ou par voie postale (Hôtel du département Esplanade Jean-Moulin 93000 Bobigny).

Si vous estimez après nous avoir contacté que les droits sur vos données n´ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Voir le site de la CNIL pour plus d´informations sur vos droits.

NOS ENGAGEMENTS EN MATIERE DE SOUS-TRAITANCE, COMMUNICATION ET TRANSFERTS DE DONNEES

Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d´accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, quelle que soit sa qualité, nous nous assurerons préalablement que ce dernier est tenu d´appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d´une loi, d´un règlement ou en vertu d´une décision d´une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INDICATIONS EN CAS DE VIOLATION DE DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d´accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d´altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l´éventualité où nous prendrions connaissance d´un accès illégal aux données personnelles vous concernant, stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d´un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l´incident dans les plus brefs délais si cela est susceptible d´engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés ;
Examiner les causes de l´incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d´amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l´incident en question.